Conditions générales de vente

Stéphanie Viailly

Photographe de grossesse, naissance, mariage à Villefranche-sur-Saône

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal (ci-après «CGV ») et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Stéphanie Viailly (ci-après « la Photographe »), entrepreneur inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bourg en Bresse (département 01), Siret 833 715 147 00017, code APE 7420Z – Activités photographiques.

Une réservation de séance photo entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Stéphanie Viailly propose des prestations photographiques événements privés tels présentés sur le site internet www.viaillyphoto.com

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants.

2. Tarifs
Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique (engagement pris par mail avec la Photographe). La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.
3. Réservation
La réservation d’une séance photographique par le Client se fait exclusivement par téléphone au 07 62 51 96 16, par mail viaillyphoto@gmail.com ou bien par formulaire de réservation selon les informations de contact fournies sur le site internet. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe au plus tard le lendemain de la naissance de l’enfant (sauf pour les césariennes, au plus tard 2 jours après la naissance) pour fixer et valider de manière officielle la date de la séance. Au-delà de ce délai, la Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 12 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe soit tenue pour responsable.

4. Modification et/ou Report de séance photo
Dans le cadre d’une séance photo classique (famille, amis), toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 3 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure (fournir 1 justificatif), sinon la séance photo sera facturée par la Photographe en totalité au Client. Il faut bien comprendre que la photographe bloque un créneau horaire pour son Client et que le temps dédié au Client ne pourra pas être proposé à d’autres Clients si la photographe n’est pas prévenue un minimum de temps à l’avance.

Le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la photographe le permet. En cas de report, la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.).

Dans le cadre d’une séance Nouveau-Né, la séance peut être décalée pour cause de maladie ou de problème post-natal. Si Bébé semble malade ou vraiment inconfortable, il est impératif de contacter la Photographe. Dans ces 2 cas, la photographe doit être contactée au plus tard 3h avant la séance photo par téléphone au 07 62 51 96 16 pour trouver une autre date. Il n’y a pas de frais pour décaler une séance dans ce type de situation. Si la photographe n’est pas prévenue par téléphone la séance photo sera facturée en totalité.

5. Déroulement de la séance
La photographe Stéphanie Viailly se déplace à votre Maternité, à votre domicile, en extérieur ou bien sur votre lieu de cérémonie.

Pour les séances photo nouveau-né, seules les personnes participant à la séance peuvent participer à la séance photo pour le bien être de votre enfant. Si la maman est seule ce jour-là, elle peut bien sûr être accompagnée d’une autre personne.

6. Le déplacement
Les frais de déplacement sont offerts dans un périmètre n’excédant pas les 100 kilomètres aller/retour, en ayant comme point de départ la ville de Villefranche sur saône (69). Au-delà de 100 kilomètres aller/retour, la photographe vous demandera de payer une indemnité kilométrique de 0,40 centimes d’euro du kilomètre.
7. Commande
La commande définitive est validée par mail viaillyphoto@gmail.com
8. Les bons cadeaux
Le bon cadeau est payable par chèque, il est envoyé au Client par la poste à son domicile. Le bon cadeau est envoyé dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai d’un an pour réaliser la prestation.

9. Paiement
Les modes de paiements sont :

– l’espèce

– Le chèque bancaire à l’ordre de Stéphanie Viailly (une pièce d’identité pourra être demandé)

Quand payer votre prestation ? :

Quelques soit le type de séance photo réservé (sauf mariage, cérémonies officielles) le montant total de la séance est payé au photographe au plus tard le jour même de la séance photo, au comptant.

Pour des montants importants (pour les formules album et package), le paiement en deux fois sans frais est possible.

10. Délais de Réalisation
Pour toute commande de produits, le délai de réalisation débute après la réception du paiement complet de la commande. Les délais ci-après sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être demandé à la Photographe si le délai venait à être dépassé.
– Pour une commande de fichiers numériques sur CDROM, le délai de traitement est de 15 jours ouvrés (5 jours travaillés/semaines).
– Pour une commande de supports physiques (albums/livres photos et/ou tirages), le délai peut aller jusqu’à 8 semaines (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page, de traitement par le fournisseur, de réception et de problème de livraison potentiel).
– Pour une commande de faire-parts le délai est de 2 à 3 semaines.
La Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : arrivée de nombreux nouveau-nés en même temps suite à des naissances prématurées (et donc beaucoup de séances dans un temps réduit), vacances de la Photographe, maladie ou accident, erreur dû au(x) fournisseur(s).
11. Post-production des Fichiers Numériques

Le post-traitement, la mise en pages des albums, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des albums. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

Les fichiers numériques sont traités au format jpeg.

La photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendies ou autres). Au-delà, la sauvegarde des fichiers numériques n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

12. Impression des Photos

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (albums et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Cette dernière garantie le résultat uniquement sur les tirages effectués par les fournisseurs avec qui elle a l’habitude de travailler.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

13. Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, aucuns dommages et intérêts à quelque titre que ce soit ne sera verser. Le Client pourra accepter le report de la séance à une date ultérieure. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

14. Livraison

Tous les produits sont envoyés au domicile du client à l’adresse postale indiquée par celui-ci. Les frais de livraisons sont offerts.

Les colis sont envoyés en « colis suivi ». En cas de non réception d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou envoi ne pourra être effectué.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques une fois la livraison effectuée. Les supports numériques envoyés au client sont vérifiés systématiquement avant la livraison. Toute demande de duplicata sera facturée au client selon les tarifs en vigueur.

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur externe ou un autre support afin de préserver au maximum vos souvenirs au format numérique.

15. Force majeure et Conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone, avec une confirmation écrite par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou au domicile du client s’avèrerait très difficile ou impossible.

16. Modifications des conditions générales de vente

Stéphanie Viailly se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire à une commande antérieure.

17. Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients, en aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client son destinées exclusivement à la Photographe, à des fins de gestion administratives et commerciales.

18 : Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la Photographe.

En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.

19. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant. Le photographe peut demander à son client une autorisation pour utiliser les images réalisées lors de la séance photo à des fins promotionnelles de son activité sur ces supports :

page professionnelle Facebook « stéphanie viailly photographe infographiste »;

site web www.viaillyphoto.com,

– publicités papier, expositions, cartes de visite.

Le Client peut s’opposer ou limiter cette diffusion en le précisant sur l’autorisation.

20. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.

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